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STATUTS DE L’ASSOCIATTION A.J.CA.
Titre 1 : Création
Il est créé à Dakar, le 18 Juillet 2002 entre les membres qui adhèrent aux présents statuts, conformément aux lois et règlements en vigueur au Sénégal, une Association dénommée «Association des jeunes catholiques de ARAFAT » en abrégé A.J.C.A.
Titre 2 : Siège Social & Durée
Article 1
Le siège social de l’Association est fixé à Grand-Yoff ARAFAT villa n° 663 à Dakar.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de son Assemblée Générale.
Article 2
L’Association est créée pour une durée de 99 ans.
Titre 3 : L’Objet de l’Association
L’Association des Jeunes Catholiques de ARAFAT a pour objet :
Titre 4 : Composition et qualité de membres
Article 4
L’Association est laïque et apolitique. Elle se compose de membres fondateurs et membres adhérants.
Elle est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des Groupements confessionnels.
Article 5
Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à l’Assemblée Constitutive.
Article 6
Les montants des cotisations sont fixées par l'A.G.
Titre 5 : Radiation et Démission
La qualité de membre se perd par:
Tout membre radié ou démissionnaire perd ses cotisations antérieures et autres avantages sociaux liées à sa qualité de membre. Il doit obligatoirement rembourser ses dettes envers l’Association.
Titre 6 : Ressources
Les ressources de l’Association proviennent :
Titre 7 : Organes – Administration & Fonctionnement
Article 7
Les organes de l’Association sont :
Article 8Le Bureau Exécutif composé de onze (11) membres est élu pour deux (2) ans par l’Assemblée Générale .En dehors des quatre (04 ) Conseillers qui peuvent intervenir à tous les niveaux le bureau est structuré comme suit:
Ses membres sont rééligibles. En cas de vacance, il est pourvu provisoirement au remplacement du membre démissionnaire ou décédé par un membre du bureau.
Le remplacement définitif a lieu à la prochaine Assemblée Générale.
Les fonctions de membres du Bureau sont gratuites. Il se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Il sera réunit obligatoirement, si 1/3 au moins de ses membres en fait la demande au Président.
Il est tenu PV des réunions signés par le Président et le Secrétaire Général.
Article 9
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an sur convocation du bureau de l’Association et en session extraordinaire chaque fois que les 2/3 de ses membres en expriment la demande.
Son ordre du jour est fixé par le Bureau et proposé par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation financière de l’Association.
Elle approuve le compte des exercices clos et procède au renouvellement du Bureau. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents lors de l’Assemblée Générale. Chaque membre ayant droit à une voix.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième Assemblée Générale un (1) mois après. Celle-ci délibérera valablement quelque soit le nombre de membres présents.
Article 10
Le Président dirige les réunions du bureau et de l’Assemblée Générale. Il veille à l’exécution des dispositions du Règlement Intérieur et ordonne toutes les dépenses.
Article 11
Le Secrétaire
Générale coordonne et contrôle les diverses
activités de l’Association. Il est chargé de
l’application stricte des décisions du bureau et de
l’Assemblée Générale. Il est assisté
dans ses fonctions par un Secrétaire Générale
adjoint.
Article 12
Le Trésorier Général est chargé de la gérance de la comptabilité et des finances. Il règle les dépenses autorisées par le Président. Il est secondé dans ses tâches par le trésorier général adjoint.
Article 13
Le Chargé de l'organisation est responsable de la mise en œuvre et de l'exécution des activités de l'Association . Il est secondé dans ses tâches par son adjoint.
TITRE 8 : Modification des Statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou du ¼ des membres qui composent l’Assemblée Générale.
Le texte de modification doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale quinze (15) jours avant la date fixée par la réunion.
L’Assemblée ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les quinze (15) jours qui suivent. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les délibérations de l’Assemblée Générale portant modification de statuts sont immédiatement adressées au Ministère de l’Intérieur.
TITRE 9 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. La convocation portant l’objet de la réunion doit être envoyée aux membres de l’Association au moins un mois avant la date fixée par cet Assemblée qui doit réunir au moins la moitié plus un (1) des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, la même procédure que la modification des statuts et Règlement Intérieur est utilisée.
En cas de dissolution par l’Assemblée Générale ses biens seront dévolus à une œuvre de bienfaisance désignée par l’Assemblée Générale.
Fait à Dakar, le 18 Juillet 2001
Statuts lus et approuvés en Assemblée Générale du 18 Juillet 2001
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